DROITS DE TIMBRE : Dématérialisation des déclarations de paiement sur état
Si vous êtes adhérent aux SIMPL, Services des Impôts en Ligne, vous pouvez désormais bénéficier du nouveau téléservice « Droits d’Enregistrement et de Timbre » lancé par la DGI sur sa plateforme SIMPL et qui vous permet...
Il est porté à la connaissance des entreprises qui effectuent leurs télédéclarations de TVA sur la plateforme SIMPL de la Direction Générale des Impôts, qu’il est devenu obligatoire de mentionner le numéro ICE de leurs fournisseurs et prestataires de services sur les relevés de déductions TVA. Les relevés non conformes ne seront pas acceptés par le système.
La dernière version du Code Général des Impôts est maintenant disponible
Voir le lien ci-dessous : https://tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Documentation-fiscale/Arretes
Particuliers ! Vous pouvez désormais déclarer votre IR en ligne
Poursuivant la facilitation de vos démarches fiscales, la Direction Générale des Impôts (DGI) vous invite, aujourd’hui, à déclarer en ligne votre revenu global au titre de l’impôt sur le revenu, en ligne sur le Portail Internet de la DGI
Un certain nombre de journaux de presse écrite et électronique ont relayé une information erronée diffusée par des promoteurs immobiliers de la ville de Fès avançant que leurs comptes bancaires auraient été « saisis ou gelés » par la Direction Générale des Impôts, au titre du recouvrement de la Taxe sur les Terrains non Bâtis (TNB).
La Direction Générale des Impôts dément cette information et précise que le traitement fiscal de la Taxe sur les Terrains non Bâtis et le recouvrement de cette taxe ne relèvent absolument pas de ses attributions.
Autour des dispositions fiscales de la Loi de finances 2017
M. Omar FARAJ, Directeur Général des Impôts, a présenté les nouvelles dispositions fiscales de la loi de Finances 2017 , chez L’Ordre des Experts Comptables, le Lundi 17 juillet 2017, à Casablanca.
Note circulaire n°727 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017
L’article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l’année 2017 promulguée par le dahir n°1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) par de nouvelles mesures fiscales qui s’inscrivent dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des propositions issues des assises nationales sur la fiscalité tenues les 29 et 30 avril 2013.
Ces mesures s’articulent autour des trois axes principaux suivants :
l’encouragement de l’investissement et l’amélioration de la compétitivité des entreprises, le renforcement de l’équité fiscale et la clarification et l’harmonisation du texte fiscal.....
Les adhérents de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc ont reçu M. Omar FARAJ, Directeur Général des Impôts, le 6 juillet 2017, à Casablanca,
