TVA remboursée par affacturage : 4 800 MDH pour 338 lettres d’intérêt
En application de la convention de mobilisation des créances relatives aux crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée conclue, le 24 janvier 2018, entre le Ministère de l’Economie et des Finances et le secteur bancaire, et permettant aux banques signataires de financer
Les auto-entrepreneurs : Pas de pénalités de retard sur IR/chiffre d’affaires du 1er trimestre 2018
Des incidents d’ordre technique sont survenus dans la plateforme informatique de l’opérateur assurant la prise en charge des déclarations et des paiements de l’impôt sur le revenu effectués par les auto-entrepreneurs sur le chiffre d’affaires encaissé au titre du 1er trimestre 2018
Institution d’un cadre fiscal de facilitation régissant la cessation temporaire d'activité des entreprises
Les entreprises qui rencontrent des difficultés momentanées les empêchant de poursuivre leur activité, peuvent bénéficier du nouveau dispositif fiscal de facilitation introduit par la loi de finances pour l’année 2018 leur permettant d’effectuer une cessation temporaire d'activité.
