Dans le cadre des préparatifs aux III èmes assises nationales sur la fiscalité qui porteront sur la définition des contours du futur système fiscal, et en vue d’élargir la réflexion et le débat au sein des ateliers, le Ministère de l’Economie et des Finances lance un appel à contribution
Accords préalables en matière des prix de transfert
La Direction Générale des Impôts publie la circulaire relative aux accords préalables en matière des prix de transfert. Elle met également à la disposition des intéressés un recueil des questions fréquentes.
La Direction Générale des Impôts informe ses usagers qu’à compter du 1er janvier 2019, la loi de finances pour l’année 2019 a prévu trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules -TSAV...
Auto-entrepreneurs : Nouveaux avantages fiscaux en 2019
La Direction Générale des Impôts informe les auto-entrepreneurs que les dispositions de la loi de finances pour l’année 2019 ont prévu deux mesures fiscales en leur faveur
