Guide sur la procédure amiable dans le cadre des conventions de non double imposition
Dans le cadre du renforcement des garanties offertes au contribuable, la Direction Générale des Impôts a élaboré un guide pour décrire l’application par le Maroc du mécanisme de règlement des différends ...
Prorogation des mesures d’encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés jusqu’au 31 décembre 2021
La Direction Générale des Impôts informe les contribuables que l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2021 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, les mesures incitatives en faveur ...
Dématérialisation des échanges d’informations pour l’obtention de bourses scolaires
Dans le cadre des actions de modernisation et d’amélioration des prestations de service, la Direction Générale des Impôts a signé une convention relative à l’échange d’informations avec le Département de l’Education Nationale
Avant le 1er Juillet 2021 : Annulation des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement
La Direction Générale des Impôts informe les contribuables que l’article 6 bis de la loi de finances pour l’année 2021 a prévu l’annulation totale ou partielle des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement...
M. Khalad ZAZOU, Directeur Général des Impôts par intérim, a rencontré les membres de la CGEM, le 26 janvier 2021, afin de présenter les dispositions fiscales de la LF 2021.
