Obligations des propriétaires de véhicules automobiles Loi de finances 2021 (article 263 du CGI)
La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des usagers qu’en vertu de la loi de finances pour l’année 2021, modifiant l’article 263 du Code Général des Impôts, "aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale ...
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction Générale des Impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par une nouvelle fonctionnalité de télépaiement.
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation, d’ouverture et d’amélioration des services offerts aux usagers, la Direction Générale des Impôts a développé une version bilingue (arabe et français) de l’application mobile "DARIBATI" et enrichi la rubrique "Attestations"...
