IBM WebSphere Portal
  • Recherche
  • Presse
  • Médiathèque

Direction Générale des Impôts

  • عربي
  • Français
  • English
  • Español
  • Accueil
  • Nous connaître
    • Nos missions
    • Notre Vision stratégique
    • Notre organisation
    • Nos valeurs
    • Rapports d'activité
  • Nous contacter
  • Votre avis
  • Vos suggestions
Non à la corruption
Annuaire
Rendez-vous en ligne
  • Détails
  • Toutesnos actualites
  • Non à la corrutpion
  • Assises Fiscales
  • Assises_fiscales_0currently selected
  • testWPS
Z6_0GKCH240MGRGF0Q259CIF03041
Direction Générale des Impôts > Assises_fiscales_0
{}
Z7_0GKCH240MGRGF0Q259CIF030C2

Menu racourcie

Component Action Menu
  • ${title}
${loading}
Actions

Vos démarches & impôts en bref

Foire aux questions

Vos formulaires fiscaux

Vos demandes :

  • Attestations
  • Restitution IR
  • Remboursement TVA
  • Autres

Vos échéances fiscales

Vos réclamations

Catégorisation

Vos impôts en bref :

  • Impôts sur le revenu
  • Impôts sur les sociétés
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Droits d'enregistrement
  • Droits de timbre
  • TSAVA
  • Contribution sociale de solidarité
  • Taxe d'habitation
  • Taxe de services communaux
  • Taxe professionnelle

Lexique juridique et fiscal

Guides fiscaux

L'impôt expliqué aux enfants

Législation & réglementation fiscales

  • Conventions internationales
  • Taux de change
  • Code général des impôts
  • Taxes locales
  • Taxe sur les contrats d’assurances
  • Décrets et arrêtés
  • Notes circulaires
  • Conventions et partenariats
  • Questions de principe
  • Charte des contribuables
  • Accords Préalables en matière des Prix de Transfert
  • Rapport sur les dépenses fiscales

Nous connaître

  • Nos missions
  • Notre Vision stratégique
  • Notre organisation
  • Nos valeurs
  • Rapports d’activité
Z7_0GKCH240MGRGF0Q259CIF030C1

Racourci Mediatheque

Component Action Menu
  • ${title}
${loading}
Actions
Médiathèque
Z7_0GKCH240MGRGF0Q259CIF030C3

Racourci newsletter

Component Action Menu
  • ${title}
${loading}
Actions
Je m’abonne à la
newsletter
Z7_0GKCH240MGRGF0Q259CIF030S0

Racourci Calendrier fiscal

Component Action Menu
  • ${title}
${loading}
Actions
Vos échéances
fiscales
Z7_0GKCH240MGRGF0Q259CIF030S2

Racourci Centre d'appel

Component Action Menu
  • ${title}
${loading}
Actions
CENTRE
d'appel
0537 27 37 27
Z7_0GKCH240MGRGF0Q259CIF030H2

Centre d'Appel

Component Action Menu
  • ${title}
${loading}
Actions

Assises Fiscales 2019

Appel à contribution

  • Pacte social:Consentement à l’impôt et efficience des politiques publiques
  • Gouvernance fiscale : Equité, transparence et conformité aux normes internationales
  • TVA: Neutralité de l'impôt et pouvoir d'achat
  • IR et élargissement de la base des contribuables
  • Vers un IS qui favorise la création de la valeur et de l’emploi
  • Fiscalité locale : financement des collectivités territoriales et convergence des bases d’imposition et des procédures avec la fiscalité de l’Etat, dans la perspective d’un code général des impôts unique (fiscalité de l’Etat et fiscalité locale).
  • Fiscalité et encouragement de l’épargne à long et moyen termes
  • Incitation fiscales
  • Fiscalité patrimoniale
  • Fiscalité du commerce
  • Procédures fiscales
  • Contentieux fiscal
  • Intégration de l'informel
  • Autres impôts et parafiscalité
  • Efficience de l’administration fiscale
Télécharger le communiqué
Z7_0GKCH240MGRGF0Q259CIF030S1

blog_barfooter

Component Action Menu
  • ${title}
${loading}
Actions
bar
Z7_0GKCH240MGRGF0Q259CIF030S3

Blog footer

Component Action Menu
  • ${title}
${loading}
Actions

Newsletter

Je m’abonne à la newsletter
Z7_0GKCH240MGRGF0Q259CIF03020

Menu footer Dynamique

Component Action Menu
  • ${title}
${loading}
Actions

Téléservices SIMPL

  • Espace particuliers
  • Espace professionnels
  • Vos attestations
  • Vignette automobile
  • Votre compte fiscal
  • Vos Réclamations
  • Recherche Entreprise

Référentiels des prix de l'immobilier

  • Référentiels des prix de l'immobilier

Vos impôts et démarches en bref

  • Guides fiscaux
  • Foire aux questions
  • Formulaires-fiscaux
  • Vos demandes
  • Vos réclamations
  • Catégorisation
  • Lexique juridique et fiscal
  • L'impôt expliqué aux enfants
  • Vos impôts en bref
  • Vos échéances fiscales

Législation & réglementation fiscales

  • Fiscalité internationale
  • Taux de change
  • Code général des impôts
  • Taxe sur les contrats d’assurances
  • Taxes locales
  • Décrets et arrêtés
  • Notes circulaires
  • Conventions et partenariats
  • Questions de principe
  • Charte des contribuables
  • Accords Préalables en matière des Prix de Transfert
  • Rapports sur les dépenses fiscales

Nous connaître

  • Nos missions
  • Notre Vision stratégique
  • Notre organisation
  • Nos valeurs
  • Rapports d’activité

Copyright © 2016Direction Générale des Impôts

  • Appels d’offres
  • Conditions générales d'utilisation
  • Plan du site
  • Liens utiles
Contenu complémentaire
  • ${title}${badge}
${loading}