M. Omar FARAJ, Directeur Général des Impôts, et M. Karim TAJMOUATI, Directeur Général de l'Agence Nationalede la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, ont signé un Accord-cadre de coopération, le 7 juin 2016.
L'Accord-cadre a pour finalité de :
- institutionnaliser le processus de coopération bilatérale entre les deux institutions amorcé depuis quelques années;
- établir une coopération étroite entre les deux parties et la coordination de leurs actions pour l'optimisation des recettes de l'Etat et l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers;
- consolider leur coopération dans les domaines de l'échange d'informations en leur possession, notamment, pour lutter contre les différentes formes de fraude.
Pour plus d'information, veuillez consulter le texte intégral de l'Accord-cadre, dans le présent portail, rubrique "Législation et réglementation" / "Conventions et partenariats"
