Signature d’un accord-cadre de coopération entre la Direction Générale des Impôts et l’Office des Changes
Monsieur Omar FARAJ, Directeur Général des Impôts et Monsieur Hassan BOULAKNADAL, Directeur de l’Office des Changes, ont procédé à la signature d’un accord-cadre de coopération, en vue de consolider leur partenariat dans les domaines de l’échange d’informations, afin d’œuvrer à la facilitation des procédures administratives et de lutter contre la fraude fiscale et la fuite de capitaux à l’étranger, le lundi 18 septembre 2017, au siège de la Direction Générale des Impôts à Rabat.
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Négociation d’une convention fiscale avec la Tanzanie
Une deuxième phase de négociation d’une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la République Unie de Tanzanie s’est déroulée du 11 au 14 juillet 2017, à Rabat.
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Négociation d’une convention fiscale avec la République Démocratique du Congo
Une deuxième phase de négociation d’une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la République Démocratique du Congo a été tenue du 3 au 7 juillet 2017, à Kinshasa.
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Négociation d’une convention fiscale avec le Niger
Le 26 juillet 2017
Dans le cadre de sa volonté d’accompagner la politique étrangère du Royaume vis-à-vis de l’Afrique, la Direction Générale des Impôts entamera en septembre 2017 des négociations avec la République du Niger pour la conclusion d’une convention de non double imposition.
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