IBM WebSphere Portal
  • Recherche
  • Presse
  • Médiathèque

Direction Générale des Impôts

  • عربي
  • Français
  • English
  • Español
  • Accueil
  • Nous connaître
    • Nos missions
    • Notre Vision stratégique
    • Notre organisation
    • Nos valeurs
    • Rapports d'activité
  • Nous contacter
  • Votre avis
  • Vos suggestions
Centre d'appel
Assises Fiscales
Non à la corruption
  • Conventions internationales
  • Taux de change
  • Code général des impôts
  • Taxes locales
  • Décrets
  • ArrêtésSélection actuelle
  • Notes circulaires
  • Questions de principe
  • Charte des contribuables
  • Recommandations des Assises
  • Rapport sur les dépenses fiscales
  • Conventions et partenariats
  • Taxe sur les contrats d’assurances
Z6_69AC13K0L84170AEV3PNL70HJ2
Documentation fiscale > Arrêtés
{}
Z7_69AC13K0LG0440AU5NM98LIPV1

Banniere page

Menu d'actions des composants
  • ${title}
${loading}
Actions
Z7_69AC13K0L84170AEV3PNL709O4

Menu racourcie

Menu d'actions des composants
  • ${title}
${loading}
Actions

Vos démarches & impôts en bref

Foire aux questions

Vos formulaires fiscaux

Vos demandes :

  • Attestations
  • Restitution IR
  • Remboursement TVA
  • Autres

Vos échéances fiscales

Vos réclamations

Catégorisation

Vos impôts en bref :

  • Impôts sur le revenu
  • Impôts sur les sociétés
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Droits d'enregistrement
  • Droits de timbre
  • TSAVA
  • Contribution sociale de solidarité
  • Taxe d'habitation
  • Taxe de services communaux
  • Taxe professionnelle

Lexique juridique et fiscal

Guides fiscaux

L'impôt expliqué aux enfants

Législation & réglementation fiscales

  • Conventions internationales
  • Taux de change
  • Code général des impôts
  • Archives CGI
  • Taxes locales
  • Taxe sur les contrats d’assurances
  • Décrets et arrêtés
  • Notes circulaires
  • Conventions et partenariats
  • Questions de principe
  • Charte des contribuables
  • Accords Préalables en matière des Prix de Transfert
  • Rapport sur les dépenses fiscales

Nous connaître

  • Nos missions
  • Notre Vision stratégique
  • Notre organisation
  • Nos valeurs
  • Rapports d’activité
Z7_69AC13K0L84170AEV3PNL709O6

Racourci Mediatheque

Menu d'actions des composants
  • ${title}
${loading}
Actions
Médiathèque
Z7_69AC13K0L84170AEV3PNL709O5

Racourci newsletter

Menu d'actions des composants
  • ${title}
${loading}
Actions
Je m’abonne à la
newsletter
Z7_69AC13K0L84170AEV3PNL70944

Racourci Calendrier fiscal

Menu d'actions des composants
  • ${title}
${loading}
Actions
Vos échéances
fiscales
Z7_69AC13K0L84170AEV3PNL709O7

Racourci Centre d'appel

Menu d'actions des composants
  • ${title}
${loading}
Actions
CENTRE
d'appel
0537 27 37 27
Z7_69AC13K0L84170AEV3PNL70946

Arrêtés

Menu d'actions des composants
  • ${title}
${loading}
Actions

Archives CGI

Code général des impôts 2019
3 janv. 2019
Télécharger
المدونة العامة للضرائب 2019
11 févr. 2019
Télécharger
Code Général des Impôts 2018
9 janv. 2018
Télécharger
المدونة العامة للضرائب 2018
9 janv. 2018
Télécharger
Code Général des Impôts 2017
Télécharger
Code Général des Impôts 2016
9 juin 2016
Télécharger
المدونة العامة للضرائب 2016
9 juin 2016
Télécharger
Code général des impôts 2015
1 janv. 2016
Télécharger
المدونة العامة للضرائب 2015
1 janv. 2016
Télécharger
Code général des impôts 2014
1 janv. 2015
Télécharger
المدونة العامة للضرائب 2014
1 janv. 2015
Télécharger
Code général des impôts 2013
1 janv. 2014
Télécharger
المدونة العامة للضرائب 2013
1 janv. 2014
Télécharger
Code général des impôts 2012
1 janv. 2013
Télécharger
المدونة العامة للضرائب 2012
1 janv. 2013
Télécharger
Code général des impôts 2011
1 janv. 2012
Télécharger
Z7_69AC13K0L84170AEV3PNL709G4

blog_barfooter

Menu d'actions des composants
  • ${title}
${loading}
Actions
bar
Z7_69AC13K0L84170AEV3PNL709G6

Blog footer

Menu d'actions des composants
  • ${title}
${loading}
Actions

Newsletter

Je m’abonne à la newsletter
Z7_69AC13K0LG0440AU5NM98LQEH0

Menu footer Dynamique

Menu d'actions des composants
  • ${title}
${loading}
Actions

Téléservices SIMPL

  • Espace particuliers
  • Espace professionnels
  • Vos attestations
  • Vignette automobile
  • Votre compte fiscal
  • Vos Réclamations
  • Recherche Entreprise

Référentiels des prix de l'immobilier

  • Référentiels des prix de l'immobilier

Vos impôts et démarches en bref

  • Foire aux questions
  • Formulaires-fiscaux
  • Vos demandes
  • Vos échéances fiscales
  • Vos réclamations
  • Catégorisation
  • Vos impôts en bref
  • Lexique juridique et fiscal
  • Guides fiscaux
  • L'impôt expliqué aux enfants

Législation & réglementation fiscales

  • Fiscalité internationale
  • Taux de change
  • Code général des impôts
  • Archives CGI
  • Taxe sur les contrats d’assurances
  • Taxes locales
  • Décrets et arrêtés
  • Notes circulaires
  • Conventions et partenariats
  • Questions de principe
  • Charte des contribuables
  • Accords Préalables en matière des Prix de Transfert
  • Rapports sur les dépenses fiscales

Nous connaître

  • Nos missions
  • Notre Vision stratégique
  • Notre organisation
  • Nos valeurs
  • Rapports d’activité

Copyright © 2016Direction Générale des Impôts

  • Appels d’offres
  • Conditions générales d'utilisation
  • Plan du site
  • Liens utiles
Contenu complémentaire
  • ${title}${badge}
${loading}