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Partie I : REGLES D’ASSIETTE
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Partie II : REGLES DE RECOUVREMENT
PARTIE III : SANCTIONS
TITRE 1 : LE CONTROLE DE L'IMPÔT
TITRE 2 : LE CONTENTIEUX DE L’IMPÔT
TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre I : Droits de timbre
Titre II : Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
Titre III : Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus
Titre IV : Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle
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Documentation fiscale
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Code général des impôts
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Partie I : REGLES D’ASSIETTE
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Législation & réglementation fiscales
Code général des impôts
Préambule
Livre I : Régles d'assiette
Partie I : Régles d'assiette
Partie II : Régles de recouvrement
Partie III : Sanctions
Livre II : Procédures fiscales
Titre 1 : Le controle de l'impôt
Titre 2 : Le contentieux de l'impôt
Titre 3 : Dispositions diverses
Livre III : Autres droits et taxes
Titre I : Droits de timbre
Titre II : Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
Titre III : Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus
Titre IV : Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle
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Code général des impôts
Partie I : Régles d'assiette
Titre I : Impôt sur les sociétes
Titre II : Impôt sur le revenu
Titre III : Taxe sur la valeur ajoutée
Titre IV : Les droits d'enregistrement
Titre V : Dispositions communes
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