Sont exonérés de la taxe :
1°- les véhicules destinés au transport en commun des personnes dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos ;
2°- (abrogé) ;
3°- les automobiles de places ou taxis régulièrement autorisés ;
4°- (abrogé) ;
5°- les engins spéciaux de travaux publics :
- dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos ;
- dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, figurant sur une liste fixée par voie réglementaire ;
6°- (abrogé) ;
7°- les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques, à condition que la réciprocité soit accordée à l’Etat marocain ;
8°- les véhicules propriété de l’association dite «le croissant rouge» ;
9°- les véhicules propriété de «l’Entraide nationale» ;
10°- à la condition qu’ils soient immatriculés à leur nom, les véhicules d’occasion acquis par les négociants de l’automobile, assujettis à la taxe professionnelle, en vue de les remettre en vente, pour la période allant de leur acquisition jusqu’à leur revente, ainsi que les véhicules immatriculés dans la série W 18 ;
11°- les véhicules saisis judiciairement ;
12°- les véhicules de collection, tels que définis par l’article 81 de la loi n° 52-05 portant code de la route, promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ;1
13°- les véhicules ci-après, appartenant à l’Etat :
- les ambulances ;
- les véhicules équipés de matériel sanitaire automobile fixé à demeure ;
- les véhicules équipés de matériel d’incendie fixé à demeure ;
- les véhicules d'intervention de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, de la Gendarmerie royale, des Forces Auxiliaires et de la Protection Civile, à l'exception des véhicules de service de conduite intérieure ;
- les véhicules militaires, à l’exception des véhicules de service de conduite intérieure ;
- les véhicules immatriculés dans la série"المغرب" et la série "ج" , dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos.
14°- les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, ci-après :
- les véhicules propriété des œuvres privées d'assistance et de bienfaisance et figurant sur une liste fixée par voie réglementaire ;
- les véhicules utilisés pour la formation et la préparation des candidats à l'obtention de permis de conduire ;
15°- les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique).
Article 260 bis.- Exonérations temporaires
Sont exonérés de la taxe, les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, en état d'arrêt pour une période égale ou supérieure à un an, à condition de déclarer cet arrêt à l'administration contre récépissé, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la mise en état d'arrêt.
La taxe payée antérieurement à la date d'arrêt du véhicule ne fera en aucun cas l'objet de restitution.
Les modalités de déclaration sont fixées par voie réglementaire.
