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Téléservices SIMPL

Charte des contribuables

Les Services en Ligne ont été enrichis par la mise en ligne des formulaires suivants :

  • DECLARATION RECTIFICATIVE PREVUE PAR L’ARTICLE 221 BIS (I-III) :

Vous pouvez la télécharger en accédant au SIMPL IS.

Dès que vous déposez votre déclaration, vous êtes invité à vous présenter auprès du gestionnaire de votre dossier fiscal au niveau de la Direction des Impôts dont vous relevez pour régulariser votre situation.

  • DECLARATION D'APPORT DE BIENS IMMEUBLES A UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER
  • DECLARATION DE CESSATION TEMPORAIRE D’ACTIVITE
  • LETTRE D'INFORMATION DE REPRISE D'ACTIVITE
  • ETAT DES PROJETS D'HABITATION ACCOMPAGNANT LA LISTE DES ADHERENTS
  • LISTE ACTUALISEE DES MEMBRES DE LA COOPERATIVE OU L'ASSOCIATION D'HABITATION
Charte des contribuables
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