Les Services en Ligne ont été enrichis par la mise en ligne des formulaires suivants :
- DECLARATION RECTIFICATIVE PREVUE PAR L’ARTICLE 221 BIS (I-III) :
Vous pouvez la télécharger en accédant au SIMPL IS.
Dès que vous déposez votre déclaration, vous êtes invité à vous présenter auprès du gestionnaire de votre dossier fiscal au niveau de la Direction des Impôts dont vous relevez pour régulariser votre situation.
- DECLARATION D'APPORT DE BIENS IMMEUBLES A UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER
- DECLARATION DE CESSATION TEMPORAIRE D’ACTIVITE
- LETTRE D'INFORMATION DE REPRISE D'ACTIVITE
- ETAT DES PROJETS D'HABITATION ACCOMPAGNANT LA LISTE DES ADHERENTS
- LISTE ACTUALISEE DES MEMBRES DE LA COOPERATIVE OU L'ASSOCIATION D'HABITATION