Le service SIMPL-ATTESTATION est développé par la Direction Générale des Impôts pour vous permettre de récupérer vos attestations par voie électronique et en temps réel.
Les attestations mises en service sont :
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Bulletin de l’Identification Fiscale
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Attestation du Chiffre d’affaires
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Demande d’attestation de régularité fiscale
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Attestation du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation
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Attestation de Revenu
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Attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire
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Attestation d’achat en exonération, en suspension de la TVA ou au taux réduit de 7%
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Suivi des dépôts de demandes d’attestations d’achat en exonération, en suspension de la TVA ou au taux réduit de 7%
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Attestation de retenue à la source
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Attestation d'Inscription à la Taxe Professionnelle
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Attestation de Radiation de la Taxe Professionnelle
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Attestation d’exonération de la taxe d’habitation –taxe de services communaux (TH/TSC)
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Attestation d’éligibilité de l’acquéreur à l’exonération de la TVA du logement social
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Attestation de valeur locative
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Attestation d'Imposition à la Taxe d’Habitation / Taxe de Services Communaux
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Attestation de Non-imposition à la Taxe d’Habitation / Taxe de Services Communaux
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Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules
- Attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules
IMPORTANT:
Les organismes auprès desquelles ces attestations sont présentées peuvent en vérifier l’authenticité à l’aide du code à barre double dimension qui y figure.
Ce dernier permet en effet de télécharger l’attestation à partir du système de la DGI et de vérifier les informations qu’elle comporte.