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Téléservices SIMPL

Simpl-Attestation

Le service « SIMPL-ATTESTATION » est développé par la Direction Générale des Impôts pour vous permettre de récupérer vos attestations par voie électronique et en temps réel.

Les attestations mises en service sont :

  •  Bulletin d’Identification Fiscale
  •  Attestation de Chiffre d’affaires
  •  Demande d’attestation de régularité fiscale
  •  Attestation du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation
  •  Attestation de Revenu
  •  Attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire
  •  Attestation d'imposition forfaitaire
  •  Attestation de Résidence Fiscale (Certificate of residence)
  •  Attestation d’achat en exonération, en suspension de la TVA ou au taux réduit de 7%
  •  Suivi des dépôts de demandes d’attestations d’achat en exonération, en suspension de la TVA ou au taux réduit de 7%
  •  Attestation de retenue à la source
  •  Attestation d'Inscription à la Taxe Professionnelle
  •  Attestation de Radiation de la Taxe Professionnelle
  •  Attestation d’exonération de la Taxe d’Habitation -Taxe de Services Communaux (TH/TSC)
  •  Attestation d'Imposition à la Taxe d’Habitation -Taxe de Services Communaux
  •  Attestation de Non-imposition à la Taxe d’Habitation - Taxe de Services Communaux  
  •  Attestation d’éligibilité de l’acquéreur à l’exonération de la TVA du logement social
  •  Attestation de valeur locative
  •  Attestation de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules
  •  Attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules

IMPORTANT

Les organismes auprès desquels ces attestations sont présentées peuvent en vérifier l’autenticité à l’aide du code à barre double dimension qui y figure.

Ce dernier permet en effet de télécharger l’attestation à partir du site de la DGI et de vérifier les informations qu’elle comporte.

Accedez à Simpl Attestation
Guide SIMPL ATTESTATIONS
CHARTE D'UTILISATION DES SERVICES DES IMPOTS EN LIGNE
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