Le service « SIMPL-ATTESTATION » est développé par la Direction Générale des Impôts pour vous permettre de récupérer vos attestations par voie électronique et en temps réel.
Les attestations mises en service sont :
- Bulletin d’Identification Fiscale
- Attestation de Chiffre d’affaires
- Demande d’attestation de régularité fiscale
- Attestation du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation
- Attestation de Revenu
- Attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire
- Attestation d'imposition forfaitaire
- Attestation de Résidence Fiscale (Certificate of residence)
- Attestation d’achat en exonération, en suspension de la TVA ou au taux réduit de 7%
- Suivi des dépôts de demandes d’attestations d’achat en exonération, en suspension de la TVA ou au taux réduit de 7%
- Attestation de retenue à la source
- Attestation d'Inscription à la Taxe Professionnelle
- Attestation de Radiation de la Taxe Professionnelle
- Attestation d’exonération de la Taxe d’Habitation -Taxe de Services Communaux (TH/TSC)
- Attestation d'Imposition à la Taxe d’Habitation -Taxe de Services Communaux
- Attestation de Non-imposition à la Taxe d’Habitation - Taxe de Services Communaux
- Attestation d’éligibilité de l’acquéreur à l’exonération de la TVA du logement social
- Attestation de valeur locative
- Attestation de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules
- Attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules
IMPORTANT
Les organismes auprès desquels ces attestations sont présentées peuvent en vérifier l’autenticité à l’aide du code à barre double dimension qui y figure.
Ce dernier permet en effet de télécharger l’attestation à partir du site de la DGI et de vérifier les informations qu’elle comporte.