Les Services en Ligne ont été enrichis par la mise en ligne des formulaires suivants :
- Déclaration rectificative prévue par l’article 221 bis (i-iii) : Vous pouvez la télécharger en accédant au SIMPL IS. Dès que vous déposez votre déclaration, vous êtes invité à vous présenter auprès du gestionnaire de votre dossier fiscal au niveau de la Direction des Impôts dont vous relevez pour régulariser votre situation.
- Déclaration d'apport de biens immeubles à un organisme de placement collectif immobilier
- Déclaration de cessation temporaire d’activité
- Lettre d'information de reprise d'activité
- Etat des projets d'habitation accompagnant la liste des adhérents
- Liste actualisée des membres de la coopérative ou l'association d'habitation