Direction Générale des Impôts

Sont soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), les véhicules automobiles circulant sur la voie publique sans être liés à une voie ferrée et servant au transport de personnes ou de marchandises, ou à la traction, sur la voie publique, des véhicules utilisés pour le transport des personnes ou de marchandises, et immatriculés au Maroc.

Sont également soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules dans les mêmes conditions citées ci-dessus :

-   les ensembles de véhicules ;

-   les véhicules articulés composés d'un véhicule tracteur et d'une remorque ou une semi-remorque;

-   les engins spéciaux de travaux publics, sous réserve des dispositions de l’article 260-5° du CGI.

Toutefois, sont exclus du champ d’application de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules :

-   Les véhicules agricoles à moteur y compris les tracteurs ;

-   Les motocycles à deux roues avec ou sans side-car, les tricycles à moteur et les quadricycles à moteur.

Période d’imposition 

La période d’imposition s’étend du premier janvier au 31 décembre de chaque année.

Toutefois, pour les véhicules mis en circulation en cours d'année, la taxe doit être payée dans les trente (30) jours qui suivent  la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise, justifiée par l'apposition sur ledit récépissé, d'un cachet dateur des services compétents du centre immatriculateur.

Il en est de même en ce qui concerne les véhicules qui cessent, en cours de période d'imposition, d'être en situation de bénéficier de l'exonération de la taxe.

Paiement 

La taxe doit être payée au mois de janvier de chaque année d’imposition.

Pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos, le paiement de la taxe peut être effectué en deux versements égaux à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année sous peine des sanctions prévues à l’article 208 du CGI.

Evénements en cours d’année

Pour les véhicules mis en circulation en cours d’année, la taxe doit être payée dans le mois courant à compter de la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.

Pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, le premier versement de la taxe doit être effectué dans les trente (30) jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise, et le deuxième versement au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.

Pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée dans les trente (30) jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.

Il en est de même en ce qui concerne les véhicules qui cessent, en cours de période d’imposition, d’être en situation de bénéficier de l’exonération de la taxe.

La taxe couvre le véhicule assujetti pour la période d’imposition, même en cas de changement de propriétaire au cours de cette période.

Les propriétaires de véhicules exonérés peuvent demander à l’administration la délivrance d’une attestation d’exonération.

Sont exonérés de la taxe :

• les véhicules destinés au transport en commun des personnes dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos ;
• les automobiles de places ou taxis régulièrement autorisés ;

• les engins spéciaux de travaux publics ;
• les  véhicules  dont  les  propriétaires  bénéficient  de  privilèges diplomatiques, à condition que la réciprocité soit accordée à l’Etat marocain ;
• les véhicules propriété de l’association dite «le croissant rouge» ;
• les véhicules propriété de «l’Entraide nationale» ;
• à la condition qu’ils soient immatriculés à leur nom, les véhicules d’occasion acquis par les négociants de l’automobile, assujettis à la taxe professionnelle, en vue de les remettre en vente, pour la période allant de leur acquisition jusqu’à leur revente, ainsi que les  véhicules immatriculés dans la série W 18 ;
• les véhicules saisis judiciairement ;
• les véhicules de collection ;
• les véhicules ci-après, appartenant à l’Etat :

• les ambulances ;
• les véhicules équipés de matériel sanitaire automobile fixé à demeure ;
• les véhicules d’intervention de la Direction Générale de la Sûreté Nationale,  des  Forces  Auxiliaires  et  de  la  Protection  Civile,  à l’exception des véhicules de service de conduite intérieure ;
• les véhicules militaires, à l’exception des véhicules de service de conduite intérieure ;
• les véhicules immatriculés dans la série"المغرب"  et la série "ج", dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos  ;
• les véhicules propriété de Bank Al Maghrib dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3000 kilos, destinés au transport des fonds et valeurs  ;

• les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, ci-après  :

• les véhicules propriété des œuvres privées d'assistance et de bienfaisance et figurant sur une liste fixée par voie réglementaire ;
• les véhicules utilisés pour la formation et la préparation des candidats à l'obtention de permis de conduire ;

•  les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique) ;
• les véhicules utilisés pour le transport mixte, dûment autorisés dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos.

Exonérations temporaires

Sont exonérés de la taxe, les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, en état d'arrêt pour une période égale ou supérieure à un an, à condition de déclarer cet arrêt à l'administration contre récépissé, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la mise en état d'arrêt.

La taxe payée antérieurement à la date d'arrêt du véhicule ne fera en aucun cas l'objet de restitution.

Les modalités de déclaration sont fixées par voie réglementaire.

Le tarif de la taxe est fixé comme indiqué ci-après :

• Pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos ainsi que les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) non destinés à un usage professionnel quel que soit leur poids:

Toutefois, sont passibles de la taxe au même tarif que les véhicules à essence, les véhicules utilitaires (pick-up) à moteur gasoil appartenant à des personnes physiques.

• Pour les véhicules dont le poids total en charge mentionné sur le récépissé de la déclaration du véhicule concerné (carte grise):
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• Pour les ensembles de véhicules composés d'un tracteur et d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total maximum en charge tracté mentionné sur le récépissé de déclaration du véhicule tracteur (carte grise):