DEMANDE D'ATTESTATION DE PAIEMENT DE LA TSAV (VIGNETTE)
DEMANDE D'HOMOLOGATION
Pièces exigées :
- Pour les demandes électroniques :
1. Une demande sur le portail de la Direction Générale des Impôts, au niveau de l’espace TELESERVICES SIMPL- IS (Impressions).
- Pour les demandes physiques :
1. La demande, formulaire modèle AAC070.
2. Une copie du bilan signée et cachetée par l’entreprise.
Homologation de la déclaration des traitements et salaires.
Pièces exigées :
1. La demande, formulaire modèle AAC070.
2. Une copie de la déclaration des traitements et salaires dûment signée et cachetée par le représentant légal de l’entreprise.